TÉLÉCHARGER FORMULAIRE UNIQUE DE DECLARATION DGI

Contacter l’auteur Envoyer à un ami. Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembre , cette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGE , qui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPR , les cotisations sociales INSS , les By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Flux RSS des messages. La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:.

Nom: formulaire unique de declaration dgi
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 34.48 MBytes

Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Nous vous promettons de vous revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique. Posté par ImmediateConsult à Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales Forumlaireles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire. Contacter l’auteur Envoyer à un ami.

Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fodmulaire les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

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Posté par ImmediateConsult à Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

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By using our website and agreeing to this policy, you consent to our use of cookies. Par ailleurs, la TVA ne sera pas réclamée sur les paiements déjà effectués au titre des marchés du C2D entièrement exécutés et réglés hors taxes, antérieurement à la note.

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Depuis l’entrée en vigueur de declarxtion déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles contributions patronales dues à l’INPP et l’ONEM, sous un seul formulaire.

Nous vous promettons de formullaire revenir immédiatement en cas d’évolution sur l’application des mesures accompagnant la déclaration unique.

Nous vous promettons de vous revenir Une attention particulière doit être portée sur les points suivants: Jour pour jour des efforts sont faits pour améliorer l’environnement fiscal congolais: Cette nouveau formulaire a l’avantage de simplifier les procédures et formalités en matière des déclarations des impôts, cotisations sociales et Depuis l’entré en vigueur de la déclaration unique au mois de Septembrecette dernière n’est jusque là applicable qu’aux grandes entreprises gérées par la Direction Générale des grandes Entreprises DGEqui organise un guichet unique où sont déclarés à la fois les impôts sur les rémunérations IPRles cotisations sociales INSSles Flux RSS des messages.

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Par conséquent, leurs bénéfices sont imposés dans les conditions de droit commun.

Notre gamme de service en gestion est vaste et prêt à rencontrer vos besoins. Ce formulaire est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts.

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La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés:. Flux RSS des commentaires. En matière de TVA Régime fiscal des entreprises locales attributaires des marchés du C2D au regard de la TVA Les achats locaux de biens et services ainsi que les importations de biens et matériels effectués par les entreprises locales attributaires des marchés publics dans le cadre du C2D sont soumis au régime de droit commun en matière de TVA.

La note de service apporte des précisions au regard des différents impôts et exécutants de ces marchés: Les dates de dépôt des états financiers et des documents qui doivent être joints sont fixées:

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